Données personnelles et politique de confidentialité
Lisez ici les conditions générales de protection de vos données personnelles et d’utilisation du site.
Recytyre est heureux de vous offrir le meilleur service possible. C’est pourquoi il est important que Recytyre conserve et utilise vos coordonnées et autres informations vous concernant. Dans ce contexte, Recytyre prend naturellement très au sérieux la protection de vos données personnelles.
Toutes les données personnelles que vous devez fournir dans le cadre de vos contacts avec Recytyre sont collectées et traitées conformément à la législation relative à la protection de la vie privée, plus précisément au regard du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD » ou « RGPD – Règlement Général sur la Protection des Données ») qui est en vigueur depuis le 25 mai 2018.
La présente Politique de Données Personnelles et de Confidentialité (ci-après dénommée la « Politique ») a pour objectif de vous informer sur la manière dont nous collectons vos données personnelles, les mesures que nous prenons pour les protéger et la durée pendant laquelle nous conservons ces données chez Recytyre.
Qui est protégé par cette politique ? Toute personne dont nous traitons les données personnelles et qui devient donc directement ou indirectement identifiable après avoir visité notre site Internet, les sites Internet de nos concours et événements, nos réseaux sociaux ou autres applications. En le visitant, vous consentez à la collecte de vos données personnelles et à tout traitement fondé sur ces données, conformément aux finalités et à la base juridique exposées au point 2 ci-dessous.
1. Responsable du traitement de vos données
Le responsable du traitement de vos données est la personne morale suivante :
ASBL Recytyre (numéro d’entreprise : BE0462934280)
Avenue Jules Bordet 164
1140 Bruxelles
Si vous avez des questions sur le traitement de vos données personnelles, n’hésitez pas à nous contacter par e-mail à info@recytyre.be ou par correspondance à l’adresse mentionnée ci-dessus.
2. Finalité et base juridique du traitement
Recytyre collecte vos données personnelles dans le seul but d’assurer le bon fonctionnement du système de collecte et de valorisation des pneumatiques usagés. Après tout, vous êtes un acteur important au sein de ce système.
Recytyre collecte vos données personnelles principalement pour conclure et exécuter un contrat avec vous. Plus généralement, nous souhaitons garantir la bonne mise en œuvre de l’obligation d’acceptation des fabricants de pneumatiques à travers le système de collecte et de valorisation des pneumatiques usagés, organisé par Recytyre sous le contrôle des autorités régionales. Les données personnelles que vous fournissez à Recytyre servent à vous fournir les informations ou le service requis dans le cadre de notre relation contractuelle.
Par ailleurs, les obligations de Recytyre en matière de prévention et de sensibilisation peuvent imposer à Recytyre de collecter des données personnelles auprès de personnes n’intervenant pas directement dans le fonctionnement du système de collecte et de valorisation des pneumatiques usagés, notamment dans le cadre de l’envoi de courriers informatifs ou de l’organisation de concours. et des événements. Dans ces deux derniers cas, un site spécifiquement dédié au concours ou à l’événement peut également adopter la politique en matière de données personnelles et de confidentialité des données, c’est-à-dire la compétition ou l’événement en question.
Recytyre peut également traiter vos données personnelles pour répondre à d’autres finalités légitimes, comme par exemple dans le cadre d’un litige ou d’une procédure judiciaire.
3. Catégories de données (personnelles)
La finalité exposée au point 2 ci-dessus nous amène à collecter et traiter les données (personnelles) suivantes :
• données d’identification (nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse)
• données liées au travail (poste, employeur, etc.)
• données collectées par nos systèmes (adresse IP et localisation, pages Web visitées, date et heure de la visite du site)
En aucun cas Recytyre ne collecte de données personnelles sensibles telles que celles relatives à l’origine raciale ou ethnique, aux opinions politiques, philosophiques ou religieuses, aux données génétiques ou biométriques, à l’état de santé ou à l’orientation sexuelle. Recytyre ne collecte pas non plus de données personnelles liées aux condamnations pénales ou aux infractions pénales. Toutefois, Recytyre pourra être amenée à demander une attestation de bonne vie et mœurs dans le cadre de la procédure d’homologation de certains opérateurs.
4. Origine des données personnelles
Recytyre reçoit vos données personnelles dans le cadre de ses interactions avec vous en tant que point de collecte, adhérent, opérateur (collecteur, trieur, pré-traiteur, valorisateur), collectivité publique ou particulier participant à un concours ou à un événement organisé par Recytyre.
Ces interactions peuvent avoir lieu via notre site internet, les sites internet de nos concours et événements, nos réseaux sociaux ou autres applications, par e-mail, téléphone, courrier ou lors de réunions, formations et événements. Par ces interactions, vous consentez à la collecte de vos données personnelles et à tout traitement de ces données, conformément à la finalité et à la base juridique exposées au point 2 ci-dessus.
5. Destinataire des données personnelles
La finalité définie au point 2 ci-dessus pourra conduire au transfert de vos données personnelles à des tiers tels que :
• les pouvoirs publics ;
• les auditeurs ;
• comptables;
• Les avocats de Recytyre, dans le cadre d’un litige ou d’une procédure judiciaire ;
• dans le cadre d’un jeu-concours, le prestataire qui organise le jeu-concours pour le compte de Recytyre et qui traite vos données personnelles directement, via le site Internet spécifique à ce jeu-concours ;
• les parties liées contractuellement à Recytyre pour résoudre des problèmes informatiques ou optimiser nos services.
6. Transfert de données personnelles
Recytyre s’engage à ne pas transférer vos données personnelles en dehors du territoire de l’Union européenne sans garantir un niveau de sécurité adéquat.
7. Période de tenue des dossiers
Recytyre conserve les données personnelles collectées dans le cadre de nos relations contractuelles pendant toute la durée de validité de votre contrat avec Recytyre, augmentée des délais légaux (législation comptable et fiscale) de conservation de certains documents (factures, etc.).
Qu’en est-il des données personnelles collectées dans le cadre de son obligation de prévention et de sensibilisation (telles que concours, manifestations, lettres d’information…), ou dans le cadre de la collecte de pneus de silo ? Recytyre conserve ces données pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité (par exemple la durée nécessaire au déploiement du jeu-concours).
A l’issue des délais mentionnés ci-dessus, Recytyre s’engage à détruire ou anonymiser vos données personnelles dans un délai de 2 ans, sauf obligation légale ou intérêt légitime obligeant Recytyre à conserver vos données personnelles pour une durée plus longue.
8. Vos droits
N’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez :
• demander l’accès à vos données personnelles ;
• demander la correction de vos données personnelles. Merci de nous fournir une demande datée et signée, accompagnée d’une copie de votre carte d’identité. Important : nous devons disposer à tout moment de vos informations les plus récentes. Avez-vous un nouveau contact, un nouveau site, une adresse ou un changement de données ? Contactez-nous immédiatement ;
• demander la destruction de vos données personnelles ;
• demander la limitation du traitement de vos données personnelles ;
• vous opposer au traitement de vos données personnelles ;
• demander le transfert de vos données à un tiers, en respectant le principe du transfert de données ;
• déposer une plainte contre nous si vous estimez que Recytyre n’agit pas conformément à la législation applicable en matière de protection des données.
Pour chacune de ces demandes, veuillez nous contacter par email à info@recytyre.be ou par simple correspondance à l’adresse mentionnée ci-dessus au point 1.
9. Décisions individuelles automatisées
Recytyre n’utilise pas de processus de décision individuelle automatisés ni de profilage.
10. Sécurité
Recytyre a pris les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la confidentialité de vos données et les protéger contre toute destruction, perte, modification accidentelle ou illicite et toute diffusion ou accès non autorisé.
Les bases de données dans lesquelles les données sont stockées sont protégées contre tout accès non autorisé, grâce aux technologies les plus récentes.
11. Cookies
Ce site Web utilise des cookies pour enregistrer votre préférence linguistique, afin que vous ayez un accès immédiat dans la langue choisie lors de votre prochaine visite sur le site. Un cookie est un petit fichier que le serveur du site Internet dépose sur le disque dur de votre ordinateur lorsque vous visitez le site Internet. Le code intégré dans les cookies nous permet de reconnaître votre PC lors de votre prochaine visite. Recytyre ne stocke pas ces données. Recytyre, en revanche, enregistre quelles pages de son site ont été visitées. Nous utilisons les informations obtenues de manière anonyme grâce à cette inscription pour améliorer la qualité de notre site.
12. Modifications
Recytyre se réserve le droit de modifier cette politique à tout moment dans les limites de la législation applicable en matière de protection des données personnelles.
La politique actuelle a été modifiée et révisée pour la dernière fois le 15 novembre 2019 et constitue la version la plus récente.